J.O. Numéro 177 du 31 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 juillet 2002 portant nomination à la Commission supérieure des soins gratuits

NOR : DEFN0201891A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 12 juillet 2002, sont désignés pour siéger à la Commission supérieure des soins gratuits pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté :

En qualité de membres titulaires

a) Avec voix délibérative :
Représentants de l'Etat :
M. Leurent (Rémy), administrateur civil hors classe honoraire, représentant de la ministre de la défense, président ;
M. le médecin en chef Laborde (Jacques), représentant de la ministre de la défense ;
Mme la docteure Veaux-Renault (Viviane), représentante de la ministre de la défense ;
M. Gratas (Jean-Paul), chargé de mission au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Représentants du corps médical :
M. le docteur Pawlotsky (André) ;
M. le docteur Facilli (Bernard).
Représentants des pensionnés :
M. Bibes (Marc) ;
M. Haenel (Théodore).
b) Avec voix consultative et, éventuellement, voix délibérative dans les affaires concernant l'exercice de leur profession :
Représentant des pharmaciens :
M. Martineau (Jean-Etienne).
Représentant des médecins stomatologistes :
M. le docteur Sabin (Pierre).
Représentant des infirmiers :
M. Lambert (Henri).
Représentant des masseurs-kinésithérapeutes :
M. Jeanson (Jean-Claude).

En qualité de membres suppléants

a) Avec voix délibérative :
Représentants de l'Etat :
M. Richard (Alain), inspecteur général honoraire des anciens combattants, président suppléant ;
M. le médecin en chef des services Pierson (Michel), représentant de la ministre de la défense ;
M. le docteur Lejosne (Christian), représentant de la ministre de la défense ;
M. Benoteau (Alain), attaché principal d'administration centrale, représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Représentants du corps médical :
M. le docteur Lamaison (Jean-Pierre) ;
M. le docteur Desnus (Bernard).
Représentants des pensionnés :
M. Perrot (François) ;
M. Richard (Pierre).
b) Avec voix consultative et, éventuellement, voix délibérative dans les affaires concernant l'exercice de leur profession :
Représentant des pharmaciens :
M. Leportier (Pierre).
Représentant des médecins stomatologistes :
M. le docteur Nebot (Didier).
Représentante des infirmiers :
Mme Chiron-Piquepaille (Françoise).
Représentant des masseurs-kinésithérapeutes :
M. Jourdon (Lionel).